Urbanisme

PLUi Ill et Gersbach

Document applicable dans la commune :

PLU intercommunal Ill et Gersbach applicable depuis le 31.03.2023

Les demandes de permis de construire, certificat d’urbanisme, permis de démolir, déclaration de travaux… sont à déposer à la mairie.

les formulaires de demande (cliquez ici) – les formulaires papier sont également disponibles en mairie

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la mairie

Les autorisations d’urbanisme sont instruites par le PETR à Altkirch.

Plus d’infos sur le site de la comcom Sundgau.

Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l’obtention d’un permis ou d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable: