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Commune de Muespach
31 Rue du 1er Septembre,
68640, Muespach, France
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Le Maire de la commune de Muespach

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Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne

Tous les contenus présents sur le site www.muespach.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (1).
Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle (2).

1 – Les différents contenus présents sur le site

Écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site www.muespach.fr, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, la technique de lien profond ( » deep linking « ) est proscrite, c’est à dire que les pages du site www.muespach.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

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• l’ajout en bas, de chaque contenu, de la mention  » Droits réservés « .

En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

2 – L’exception des discours des élus

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel:

« lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles. »

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.
La mention  » Service communication – site Internet de la commune de Muespach  » devra donc être indiquée.

3 – Traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous, les termes des engagements de la commune de Muespach concernant le traitement des données personnelles.
Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Nature des données recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.
Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Commune, votre adresse mail ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse.

Droit d’accès, de modification et de suppression

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au webmestre.
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Muespach
31 Rue du 1er Septembre,
68640, Muespach

ou par mail: mairie@muespach.fr

ou par fax: 03 89 68 76 17

4 – Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de propriétaires ayant autorisé la mairie de Muespach à les utiliser.
La reproduction en est autorisée à la condition toutefois d’en indiquer l’auteur (par défaut la mairie de Muespach), et la source.