Brigade verte
La Brigade Verte a pour mission de surveiller et protéger les espaces naturels sur le territoire des Communes adhérentes.
Les Gardes Champêtres ont un rôle préventif et pédagogique et ont le pouvoir de verbaliser conformément à la loi.
La commune de MUESPACH a choisi par délibération du Conseil Municipal d’adhérer à la Brigade Verte.
Le Président : M. Edouard LEIBER
Les représentants de la commune au sein du syndicat
Principales activités de la brigade verte
- Les atteintes aux propriétés forestières ou rurales
- Les infractions en matière de police de la chasse
- Les infractions à la police de la pêche
- Les infractions relatives à la conservation du domaine public fluvial
- La divagation d’animaux et leur capture
- La découverte de cadavres d’animaux
Adresse
92 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
68360 Soultz, Haut-Rhin
