Démarches administratives
ARRIVEE
Merci de vous présenter au secrétariat de la mairie en vue de votre inscription sur le fichier population (et sur les listes électorales).
Emporter les cartes d’identité des membres de la famille, le livret de famille, un justificatif de domicile (bail ou facture à la nouvelle adresse) et le formulaire de DÉCLARATION ARRIVÉE.
A quoi ça sert…..
– à vous inscrire sur le fichier domiciliaire de la commune et sur les listes électorales,
– le secrétariat peut vous fournir tous types de renseignements qui vous seront utiles en qualité de nouveaux arrivants (liste des associations, comment inscrire les enfants à l’école, où est la crèche la plus proche, quelles sont les constructions soumises à permis de construire, ….),
– à vous envoyer des invitations,
– à vous délivrer des certificats de domicile pour l’étranger,
et à bien d’autres choses…
Ne pas oublier : le changement d’adresse sur les cartes grises est obligatoire dans un délai d’un mois (sous peine d’amende)
DEPART
Merci de signaler également votre départ en vous présentant en avec le formulaire de DÉCLARATION DÉPART.
Formalités
Le secrétariat de la mairie se tient à votre entière disposition pour vous aider dans vos démarches.
Carte d’identité et passeport
La mairie de Muespach n’est pas équipée pour la délivrance des cartes d’identité et passeports.
Les usagers doivent se rendre à la mairie la plus proche dotée du dispositif nécessaire.
Les communes du Haut-Rhin où le dossier peut être déposé sont les suivantes : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim.
Les démarches administratives en ligne se font exclusivement en en cliquant ici, site officiel et gratuit.
Pour les personnes ne pouvant pas accéder aux démarches en ligne des formulaires papiers sont disponibles en mairie.
Autorisation de sortie de territoire pour les enfants mineurs
Les enfants mineurs qui se rendent à l’étranger sans au moins un parent ou détenteur de l’autorité parentale. Le formulaire est disponible en cliquant ici.
Extrait d’acte (décès, mariage ou naissance)
Les actes se trouvent dans la mairie de naissance, du lieu de mariage ou lieu de décès de la personne.
La démarche en ligne est accessible en cliquant ici.
Pour les personnes ne pouvant pas accéder aux démarches en ligne ou ne trouvant pas l’acte en ligne, il est possible de demander l’acte en mairie par mail ou courrier en détaillant le nom et prénom de la personne et la date de survenance.
Carte de séjour (sauf ressortissants européens et de nationalité suisse)
La demande de carte de séjour est à faire auprès de :
La Préfecture de Haut-Rhin – 11 avenue de la République – 68000 COLMAR – Tél : 03 89 29 20 00
La démarche en ligne est accessible en cliquant ici.
Livret de famille
Le livret de famille vous est délivré lors de votre mariage civil en mairie.
Si vous n’êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l’occasion de la naissance de votre premier enfant commun.
Vous trouverez plus de renseignement en cliquant ici.
PACS et mariage civil
Pour effectuer la demande de PACS ou mariage, il faut s’adresser en mairie en faisant un mail ou courrier en vous présentant vous et votre future époux/épouse ainsi que la date souhaitée pour la cérémonie.
Reconnaissance d’un enfant
Pour effectuer la reconnaissance de votre enfant, il faut prendre rendez-vous dans la mairie de votre domicile ou lieu de naissance de l’enfant.
Vous trouverez plus de renseignement en cliquant ici.
Certificat de concubinage ou de vie commune
Le certificat peut être réalisé à la mairie de votre domicile en présentant la carte d’identité et le justificatif de domicile de chacun.
Il est également possible de réaliser une déclaration sur l’honneur en utilisant un modèle.
Signature d’un certificat d’hérédité
Il faut se rendre en mairie muni du certificat d’hérédité et d’une pièce d’identité lors des horaires d’ouverture.
Extrait de casier judiciaire
La demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Vous pouvez faire la demande par courrier ou sur internet en cliquant ici.
Certificat de nationalité française
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre nationalité française.
La démarche détaillée est disponible en cliquant ici.
Carte grise
La carte grise de votre véhicule se fait auprès de la sous-préfecture ou préfecture de votre secteur.
La démarche détaillée est disponible en cliquant ici.
Vous pouvez également effectuer la démarche directement en ligne en cliquant ici.
Travaux de rénovation énergétique: les aides en 2023
Aides pour les travaux de rénovation énergétique de son logement à Muespach
- Eco-PTZ Ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €
- Prêt Avance Rénovation: la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement
- MaPrimeRénov: cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d’impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE)
- Primes Energie CEE: les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur)
- MaPrimeRénov Sérénité destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements
Aides à la rénovation énergétique destinées essentiellement à ces travaux
- Système de chauffage: Pompe à chaleur air-eau ou air-air, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois
- Chauffe-eau thermodynamique
- Isolation: Combles, plancher, murs et fenêtres.
Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site de l’ADEME, de France Renov ou d’Hello Watt.
Retrouver toutes les démarches administratives et les réponses à vos questions sur le site officiel.
